Éco-conditionnalités des aides régionales : à la poursuite du diamant vert [Making Of]

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Si elle reste moins visible, la pollution numérique est une réalité. Les émissions de gaz à effet de serre liées au secteur du numérique augmentent de 8% par an (source CESER).

Avec la pandémie de coronavirus, le numérique a pris une place importante dans notre société. Télétravail, e-commerce… les entreprises ont dû s’adapter et investir massivement dans l’informatique. La question d’un numérique vert et responsable devient de plus en plus indispensable. 

La région Nouvelle Aquitaine semble se saisir de cette problématique. En 2019, la feuille de route Néo Terra voit le jour avec une ambition affichée : “accompagner l’effort de transition en termes énergétique, écologique et agricole à l’horizon 2030”. Néo Terra mentionne également l’application d’éco-socio-conditionnalités aux aides régionales destinées aux entreprises. Or, Nicolas Thierry, candidat Europe Écologie Les Verts aux régionales dans un entretien accordé en novembre 2020 à Territoire Magazines, regrette l’absence de celles-ci. Il explique “les aides au numérique de la Région doivent imposer des contreparties, sinon c’est assumer de ne pas vouloir changer les choses”. 

Notre objectif est de vérifier que les éco-conditionnalités existent vraiment. Les entreprises bénéficiaires des aides au numérique font-elles des efforts pour être plus responsable en contrepartie ?

Rebondissements

Les deux difficultés principales que nous avons rencontrées lors de l’élaboration de cette enquête sont la recherche d’un sujet problématique pour lequel il y avait matière à enquêter mais aussi la récolte de données. Ci-dessous, le déroulé, épisode par épisode de notre épopée : 

Épisode 1 : Trouver une problématique. Si notre ambition a toujours été de traiter du sujet du numérique, nous ne savions pas par où commencer. La thématique portait de nombreuses problématiques mais nous n’arrivions pas à cerner la plus pertinente. Jusqu’à la lecture de l’entretien accordé par Nicolas Thierry au site Territoire Magazines. Nous étions enfin lancées…

Épisode 2 : Délimiter le sujet – Une fois la problématique trouvée nous nous sommes lancées dans l’analyse d’une trentaine d’aides au numérique. Finalement, nous avons décidé d’éliminer les appels à projet et à manifestation qui n’impliquent pas de participation financière de la région. Il nous restait donc neuf aides à analyser.

Épisode 3 : Difficulté à trouver de la data – Après avoir recherché sur le portail open data de la région, nous avons vite compris que nous devrions construire nous-mêmes notre jeu de données.  Nos premières recherches se sont centrées sur les fiches descriptives des différentes aides (sur le site de la région). Mais impossible de mettre la main sur les bénéficiaires. Nous contactons les chargés de subventions et l’un d’eux nous transmet le site des délibérations. Commence alors l’analyse de ces dernières. 

Épisode 4 : L’éco-conditionnalité, c’est quoi ? Malgré l’analyse des aides, les critères d’éco-responsabilité ou d’éco-conditionnalité restent flous. Pourtant, une définition claire est nécessaire pour la suite de l’enquête. Dans le même temps, tous les interlocuteurs concernés par cette problématique n’ont pu répondre à nos questions dès lundi. 

Episode 5 : Le dénouement – À 9 heures le lendemain, le directeur général adjoint de la CCI de Nouvelle-Aquitaine, nous affirme : “il n’y a pas d’éco-conditionnalités”. Cette information est confirmée par nos autres interlocuteurs à savoir Christine Seguinau, élue EELV, puis Yann Pennec directeur de la délégation numérique. A partir de là, notre objectif est de démontrer l’écart entre les ambitions de la Région et la réalité du terrain. 

Jeux de données

Les informations et données disponibles sur le site internet de la Région étant relativement limitées, nous avons dû créer notre propre jeu de données. En analysant les différentes délibérations concernant l’attribution des aides aux entreprises, nous avons créé un premier tableau. Parmi les informations retenues : le nombre d’attributaires, les différents montants des aides ou encore la mention d’éco-conditionnalité dans le dossier de candidature (qu’elle soit claire, évasive ou inexistante). Cette première partie nous a permis de comparer les critères écologiques de chaque aide.
Le second jeu de données réalisé concerne les entreprises bénéficiaires de l’aide d’urgence “chèque e-commerce” et leur secteur d’activité pour connaître le domaine le plus représenté. Ce dernier travail s’est avéré infructueux : les données n’étant pas assez granulaires pour permettre de dégager une analyse. 

Personnes contactées

  • Institutionnelles :

Yann Pennec : directeur délégation numérique Nouvelle-Aquitaine 

Marc Faillet : directeur général adjoint CCI Nouvelle-Aquitaine Directeur général de la CCI Charente 

Jean-Marc Jugain : directeur pôle développement durable CCI Charente

Christine Seguinau : conseillère régionale déléguée à l’innovation sociale et sociétale 

Daniel Braud : vice-président du CESER, président de la commission Economie et président de la CCI Charente

  • Les entreprises : 

Les Jardins d’Aphrodite : entreprise bénéficiaire secondaire de l’aide d’urgence “chèque e-commerce” 

Midi Pile : entreprise bénéficiaire principale de l’aide “prototype numérique” 

Handddle : entreprise bénéficiaire secondaire de l’aide “prototype numérique” 

  • Les experts : 

Institut du numérique responsable

Ressources : 

Par : Lauryane Arzel, Armelle Desmaison, Lucile Bihannic, Ludivine Ducellier, Floriane Padoan, Emma Rodot

Illustration : Mayalen Labeguerie